Code de procédure pénale Edition 2017 - OccasionCoralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Maud LénaGrand Format37,95 €
Code de procédure pénale annoté 2019 Edition limitée - OccasionCoralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci19,25 €
Code de procédure pénale annoté 2018 Edition limitée - OccasionCoralie Ambroise-Castérot, Jean-François RenucciGrand Format19,25 €
Code de procédure pénale. Partie législative - Article préliminaire (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie législative - Livre I : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie législative - Livre II : Des juridictions de jugement (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie législative - Livre III : Des voies de recours extraordinaires (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie législative - Livre IV : De quelques procédures particulières (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie législative - Livre V : Des procédures d'exécution (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie législative - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. - Titre préliminaire : Dispositions générales (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. - Livre I : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. - Livre II : Des juridictions de jugement (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. - Livre IV : De quelques procédures particulières (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. - Livre V : Des procédures d'exécution (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. - Livre V BIS : Dispositions générales (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie réglementaire - Décrets simples. - Titre préliminaire (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie réglementaire - Décrets simples. - Livre I : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie réglementaire - Décrets simples. - Livre II : Des juridictions de jugement (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie réglementaire - Décrets simples. - Livre IV : De quelques procédures particulières (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie réglementaire - Décrets simples. - Livre V : Des procédures d'exécution (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie réglementaire - Décrets simples. - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie Arrêtés - Livre I : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie Arrêtés - Livre II : Des juridictions de jugement (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de procédure pénale. Partie Arrêtés - Livre III : Des mesures de sûreté (droit français) VariousE-book19,99 €