Code de procédure pénale
Edition 2017 - Occasion

Par : Gilbert Azibert
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  • Nombre de pages2578
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids1.05 kg
  • Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 4,7 cm
  • ISBN978-2-7110-2490-2
  • EAN9782711024902
  • Date de parution18/08/2016
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Le décret du 29 juin 2016 portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale (en addendum) la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) ; la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs la loi du 1 mars 2016 relative au droit des étrangers.
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A propos de Gilbert Azibert

Ce code est annoté par Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.
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