Code de procédure pénale
Edition 2023 - Occasion

Par : Philippe Conte
Formats :
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 11 septembre
      L'article est expédié le jour-même pour toute commande passée avant 12h00, du lundi au vendredi.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Nombre de pages3578
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids1.49 kg
  • Dimensions15,3 cm × 19,8 cm × 7,0 cm
  • ISBN978-2-7110-3714-8
  • EAN9782711037148
  • Date de parution07/07/2022
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis
  • AnnotateurAmane Gogorza
  • AnnotateurCamille de Jacobet de Nombel
  • AnnotateurVirginie Peltier

Résumé

Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou L'identité de genre d'une personne ; la loi du 24 janvier 2022 relative à La responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; plus de 15 000 annotations concernant le CPP mais aussi la CEDH et ses protocoles (en annexe).
Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

L'éditeur en parle

La collection codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.

A propos de Philippe Conte

Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas, avec la collaboration d'Amane Gogorza, professeur à l'université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l'université de Bordeaux.
Découvrir l'auteur