Code de procédure pénale. Partie législative - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (droit français)

Name: Code de procédure pénale
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-815-6

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

19,99 €

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FormatePub
ISBN978-2-39086-815-6
EAN9782390868156

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code de procédure pénale, Partie législative - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, rassemble l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent la procédure pénale dans les territoires d'outre-mer. Grâce à une présentation claire et accessible, cet ouvrage vous permet de naviguer aisément à travers les spécificités juridiques qui s'appliquent dans ces régions.
Que vous soyez avocat, magistrat ou juriste, cet outil précieux vous offre une référence fiable et actualisée, essentielle pour une pratique éclairée et efficace. Ne laissez pas les subtilités du droit pénal ultramarin vous échapper : équipez-vous de cet ouvrage pour enrichir votre expertise et garantir une défense optimale de vos clients.