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Sécurité contre l'incendie. Règlement du 23 mars 1965, Edition du 29 aôut 1996
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- Nombre de pages451
- PrésentationBroché
- Poids0.44 kg
- Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 1,8 cm
- ISBN2-11-074753-6
- EAN9782110747532
- Date de parution30/09/1999
- CollectionLégislation et Réglementation
- ÉditeurJournal Officiel
Résumé
Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 3 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet ouvrage reprend :
- le classement et le contrôle des établissements ;
- les dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X (construction, installations électriques, installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, éclairage) ;
- les dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle (généralités, mesures particulières concernant les salles) ;
- les dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses des types M à X ;
- les établissements de la 5e catégorie ;
- les chapiteaux et tentes.
