Responsabilité financière des gestionnaires publics. Genèse, cadre juridique, mise en perspective

Name: Responsabilité financière des gestionnaires publics
Price: 52 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Stéphanie Damarey
ISBN: 978-2-247-23078-5

Par : Stéphanie Damarey, Nicolas Groper

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages325
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.512 kg
Dimensions16,1 cm × 24,2 cm × 2,2 cm
ISBN978-2-247-23078-5
EAN9782247230785
Date de parution05/12/2024
CollectionThèmes et Commentaires. Acte
ÉditeurDalloz

Résumé

La responsabilité financière des gestionnaires publics A l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s'interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022. Cet ouvrage vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier.