Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le principe sur lequel se fonde la réglementation des jeux
de hasard en France est celui de la prohibition, posé par
l'article 410 de l'ancien code...
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Résumé
Le principe sur lequel se fonde la réglementation des jeux
de hasard en France est celui de la prohibition, posé par
l'article 410 de l'ancien code pénal et aujourd'hui par
l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983. Tout jeu autorisé
fonctionne donc sur la base d'une dérogation légale à cette
interdiction. Il en est ainsi des casinos dont l'ouverture et
le fonctionnement reposent sur une autorisation délivrée
par le ministre de l'intérieur en vertu de la loi du 15 juin
1907. Cet ouvrage rassemble les dispositions législatives et
réglementaires relatives à ces établissements de jeux,
notamment : les conditions d'ouverture et d'exploitation
auxquelles ils sont soumis, les procédures d'instruction
des dossiers de demandes d'autorisation de jeux, les
règles de fonctionnement des jeux traditionnels et des
appareils automatiques dits " machines à sous ", ainsi que
les prescriptions relatives à la surveillance, au contrôle et
aux prélèvements.
Sommaire
Code général des impôts
Loi du 15 juin 1907 réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires thermales et climatiques
Loi de finances du 31 juillet 1920
Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relatives aux jeux de hasard
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation
Loi de finances pour 1991 n° 90-1168 du 29 décembre 1990
Loi de finances rectificative pour 1995 (n° 95-1347 du 30 décembre 1995)
Décret n° 97-663 du 29 mai 1997 pris en application de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 (n° 95-1347 du 30 décembre 1995)
Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relatives au remboursement de la dette sociale
Code de la sécurité sociale
Décret du 6 novembre 1934 instituant une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux
Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arrêté du 24 février 1997 portant réglementation des établissements de jeux de hasard dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.