QPC la question prioritaire de constitutionnalité (Dos carré collé)

2e édition

  • Dalloz-Sirey

  • Paru le : 20/05/2015
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QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue. Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.
  • Date de parution : 20/05/2015
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : A Savoir
  • ISBN : 978-2-247-15357-2
  • EAN : 9782247153572
  • Présentation : Dos carré collé
  • Nb. de pages : 207 pages
  • Poids : 0.07 Kg
  • Dimensions : 8,0 cm × 11,7 cm × 1,0 cm
Guy Carcassonne est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Olivier Duhamel est professeur des Universités à Sciences Po, fondateur et directeur de la revue Pouvoirs.
Guy Carcassonne et Olivier Duhamel - QPC la question prioritaire de constitutionnalité.
QPC la question prioritaire de constitutionnalité 2e édition
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