Guy Carcassonne et Olivier Duhamel - QPC la question prioritaire de constitutionnalité.

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QPC la question prioritaire de constitutionnalité (Dos carré collé)

2e édition

Guy Carcassonne, Olivier Duhamel

Aurélie Duffy

Dalloz-Sirey
Paru le : 20/05/2015

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QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait... > Lire la suite

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QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue. Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

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Date de parution : 20/05/2015
Editeur : Dalloz-Sirey
Collection : A Savoir
ISBN : 978-2-247-15357-2
EAN : 9782247153572
Présentation : Dos carré collé
Nb. de pages : 207 pages
Poids : 0.07 Kg
Dimensions : 8,0 cm × 11,7 cm × 1,0 cm

À propos des auteurs

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Guy Carcassonne est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Olivier Duhamel est professeur des Universités à Sciences Po, fondateur et directeur de la revue Pouvoirs.