Procédures collectives - Occasion

7e édition

Note moyenne 
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit français... Lire la suite
13,36 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...
Cet ouvrage intègre les apports des textes les plus récents, tels que la loi du 22 octobre 2010 instituant la sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant les procédures collectives à l'EIRL. Il est conçu pour les étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Sommaire

  • L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE
    • Les conditions d'ouverture
    • Les effets du jugement d'ouverture
  • LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
    • Le traitement des difficultés de l'entreprise
    • Les opérations accompagnant le traitement des difficultés

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10904-3
  • EAN
    9782247109043
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    255 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Pétel

Philippe Pétel est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Montpellier.

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

13,36 €