Procédure civile
Edition 2020-2021

Par : Francis Lefebvre

Formats :

Grand Format
135,00 €
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Nombre de pages1277
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.18 kg
  • Dimensions15,0 cm × 23,8 cm × 4,2 cm
  • ISBN978-2-36893-442-5
  • EAN9782368934425
  • Date de parution27/05/2020
  • CollectionMémento pratique
  • ÉditeurFrancis Lefebvre

Résumé

Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et de ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction A la jour de la loi du 23 mars 2019 et ses décrets d'application
Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et de ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction A la jour de la loi du 23 mars 2019 et ses décrets d'application

A propos de Francis Lefebvre

Découvrir l'auteur
Aide Mémoire du Patrimoine

Aide Mémoire du Patrimoine
Edition 2025

Francis Lefebvre
Grand Format
61,00 €
Précommande en ligne
Votre colis est préparé et expédié le jour de la sortie de cet article, hors dimanches et jours fériés, dans la limite des stocks disponibles.
Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise
Edition 2025-2026

Francis Lefebvre
Grand Format
215,00 €
Précommande en ligne
Votre colis est préparé et expédié le jour de la sortie de cet article, hors dimanches et jours fériés, dans la limite des stocks disponibles.
Fiscalité de l'innovation

Fiscalité de l'innovation

Francis Lefebvre
Grand Format
89,00 €
Précommande en ligne
Votre colis est préparé et expédié le jour de la sortie de cet article, hors dimanches et jours fériés, dans la limite des stocks disponibles.
Image Placeholder

Autoliquidation de la TVA

Francis Lefebvre
75,00 €
Précommande en ligne
Votre colis est préparé et expédié le jour de la sortie de cet article, hors dimanches et jours fériés, dans la limite des stocks disponibles.
Image Placeholder

Contrôle des comptabilités informatisées

Francis Lefebvre
85,00 €
Précommande en ligne
Votre colis est préparé et expédié le jour de la sortie de cet article, hors dimanches et jours fériés, dans la limite des stocks disponibles.