Procédure civile - Grand Format

Name: Procédure civile - Grand Format
Brand: Francis Lefebvre
SKU: 9782368934425
Price: 135 EUR
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Edition 2020-2021

Francis Lefebvre

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Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et de ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières... Lire la suite

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Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et de ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction A la jour de la loi du 23 mars 2019 et ses décrets d'application