Procédure civile - Grand Format

Edition 2020-2021

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Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et de ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières... Lire la suite
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Résumé

Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et de ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction A la jour de la loi du 23 mars 2019 et ses décrets d'application

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/05/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-442-5
  • EAN
    9782368934425
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1277 pages
  • Poids
    1.18 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,8 cm × 4,2 cm

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