Urbanisme Construction
Edition 2023
Grand Format
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Transmission d'entreprise
Edition 2025-2026
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- Nombre de pages1518
- FormatGrand Format
- PrésentationRelié
- Poids1.035 kg
- Dimensions15,5 cm × 23,9 cm × 3,1 cm
- ISBN978-2-36893-733-4
- EAN9782368937334
- Date de parution14/08/2025
- CollectionMémento pratique
- ÉditeurFrancis Lefebvre
- AuteurAnne Charvériat
- AuteurPierre Féret
- AuteurMichel Huyghe
Résumé
Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise ! Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils , ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit fiscal et droit du travail. Il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, cession du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, cession du fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété, etc.
Il permet un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital en présentant : - les incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission ; - les conséquences du décès du chef d'entreprise ; - les opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux...
; - les modalités d'évaluation de l'entreprise ; - les aspects sociaux de la transmission. Ce Mémento associe le savoir-faire des Editions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opérations. Il fournit plus de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples , des cas pratiques chiffrés , des barèmes et des formules de calcul. Des dossiers thématiques pour gagner en efficacité : - vérifications et actions en amont de la transmission ; - utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission ; - séparer l'immobilier de l'entreprise ; - utiliser l'assurance-vie pour transmettre l'entreprise ; - opérations d'apport ou donation avant cession de titres ; - le family buy out (FBO) ; - fonds de pérennité et transmission d'entreprise.
Véritable livre sur la gestion de patrimoine professionnel, il vous donne tous les conseils et les outils pour optimiser la transmission d'entreprise.
Il permet un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital en présentant : - les incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission ; - les conséquences du décès du chef d'entreprise ; - les opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux...
; - les modalités d'évaluation de l'entreprise ; - les aspects sociaux de la transmission. Ce Mémento associe le savoir-faire des Editions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opérations. Il fournit plus de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples , des cas pratiques chiffrés , des barèmes et des formules de calcul. Des dossiers thématiques pour gagner en efficacité : - vérifications et actions en amont de la transmission ; - utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission ; - séparer l'immobilier de l'entreprise ; - utiliser l'assurance-vie pour transmettre l'entreprise ; - opérations d'apport ou donation avant cession de titres ; - le family buy out (FBO) ; - fonds de pérennité et transmission d'entreprise.
Véritable livre sur la gestion de patrimoine professionnel, il vous donne tous les conseils et les outils pour optimiser la transmission d'entreprise.
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