PREVENTION GENERALE DES RISQUES. - Tome 1, Edition 1997 (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 09/07/1997
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Le lecteur trouvera dans cette brochure d'une part : des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation, dispositions en faveur des personnes handicapées, réglementation des immeubles de grande hauteur. Et d'autre part : des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements industriels et commerciaux, habitat de loisirs à gestion collective, parcs de stationnement couverts, camping), de véhicules (bateaux à passagers), à certaines installations (chaufferies, installations de gaz) ainsi qu'aux forêts.
    • Dispositions générales
    • Bâtiments d'habitation
    • Etablissements industriels et commerciaux
    • Camping
    • Bateaux à passagers
    • Forêts
    • Habitat de loisirs à gestion collective, hôtels et résidences de tourisme
    • Chaufferies, installations de gaz, stockage d'hydrocarbures.
 Journaux officiels - PREVENTION GENERALE DES RISQUES. - Tome 1, Edition 1997.
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