OFFRE LISEUSES
Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin
OPERATIONS FUNERAIRES.. Textes législatifs réglementaires, édition mise à jour au 29 octobre 1996
Par :Formats :
Expédié sous 127 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 28 octobreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 28 octobre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages462
- PrésentationBroché
- Poids0.49 kg
- Dimensions14,6 cm × 20,9 cm × 2,1 cm
- ISBN2-11-074178-3
- EAN9782110741783
- Date de parution01/11/1996
- CollectionLégislation et Réglementation
- ÉditeurJournal Officiel
Résumé
La législation sur les opérations funéraires a été profondément modifiée par la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993. Celle-ci a mis en place notamment un Conseil national des opérations funéraires, lieu de concertation entre les parties concernées - familles, élus, professionnels - en vue de l'élaboration des textes d'application. Après deux ans d'activité de ce conseil, le dispositif réglementaire est en voie d'achèvement.
Ce recueil comporte l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant aujourd'hui les activités funéraires, afin de permettre à chacun d'en prendre connaissance.
