Lutter contre les discriminations. Stratégies institutionnelles et normatives

Un constat sévère est à l'origine du présent rapport : l'étonnant divorce entre les dispositions constitutionnelles et légales en vigueur, et la persistance de pratiques non sanctionnées directement contraires à celles-ci, tant sur le terrain de l'emploi (embauche, développement de carrière, rémunérations et responsabilités), que sur celui de la formation professionnelle, du logement, de l'éducation, des rapports avec les services publics (police, justice, services fiscaux), ou encore de l'exercice du culte et des libertés religieuses.
Préoccupée par ce diagnostic, Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité, avait confié en novembre 1998 au conseiller d'Etat Jean-Michel Belorgey, la mission de "conduire une réflexion destinée à évaluer la pertinence de l'organisation administrative française par rapport a l'objectif de lutte contre les discriminations". Concluant son enquête par l'opportunité de la création d'une autorité indépendante ou de médiation, à l'instar de plusieurs autres pays de l'Union européenne, l'auteur n'a finalement pas emporté la conviction de la Ministre qui n'a pas souhaité accorder à son rapport une audience étendue.
Fallait-il craindre de démobiliser les responsables administratifs, associatifs et syndicaux ? ou, encore, de déposséder les partenaires ou les institutions de droit commun ? Libre à chacun d'en juger, en prenant connaissance des pièces de ce dossier publié ici dans son intégralité.