Les patrimoines affectés
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Les pensions alimentaires
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- Nombre de pages116
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-38030-1
- EAN9782296380301
- Date de parution15/03/2012
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.
