Les effets de la responsabilité - Grand Format

3e édition

Jacques Ghestin

(Directeur de publication)

Note moyenne 
Geneviève Viney et Patrice Jourdain - Les effets de la responsabilité.
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à... Lire la suite
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Résumé

Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.

Sommaire

  • LES CONDAMNATIONS A EXECUTER OU A REPARER EN NATURE
    • La condamnation à exécuter en nature l'obligation méconnue
    • La réparation en nature du dommage
  • LES DOMMAGES ET INTERETS
    • L'évaluation judiciaire des dommages et intérêts
    • Les conventions portant sur la réparation
    • Les aménagements légaux ou réglementaires de la réparation
  • L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE
    • Les conditions d'efficacité de l'assurance de responsabilité
    • La mise en oeuvre de l'assurance de responsabilité civile

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/07/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03399-0
  • EAN
    9782275033990
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    963 pages
  • Poids
    1.163 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,1 cm × 4,6 cm

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À propos des auteurs

Geneviève Viney est professeur émérite et Patrice Jourdain professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).

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