Les donations - Aspects civils et fiscaux

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André Culot et Philippe De Page - Les donations - Aspects civils et fiscaux.
La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des... Lire la suite
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Résumé

La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusqu'il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux.
Cinq ans après la première édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d'en développer une approche comparée. Les principes du droit civil des donations, sous l'angle de la pratique notariale et de la rédaction d'actes, sont également rappelés, dès lors qu'ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité.
Enfin, à l'heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d'une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers - qui s'intéressent à la programmation successorale.

Sommaire

  • LES DONATIONS : PRINCIPES GENERAUX EN DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE SUCCESSION
  • LA FISCALITE DES DONATIONS EN REGION WALLONNE
  • LA DONATION DE BIENS MEUBLES EN REGION FLAMANDE ET REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : ASPECTS FISCAUX COMPARES
  • LA DONATION ET SES IMPACTS SUCCESSORAUX
  • LES DONATIONS DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87455-337-0
  • EAN
    9782874553370
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    265 pages
  • Poids
    0.52 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos des auteurs

André Culot est conseil en droits d'enregistrement et de succession, consultant pour Pricewaterhouse-Coopers, Professeur à l'ESSE, à l'EFP, aux FUCaM et chargé de conférences au Mastère en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School. Philippe De Page est chargé de cours à la Faculté de droit de l'ULB, directeur du Master complémentaire en notariat de l'ULB et avocat. Jean-Pierre Bours est avocat honoraire et chargé de cours à l'ULG.
Isabelle De Stefani est licenciée en droit et en notariat, assistante à la Faculté de droit de l'ULB et collaboratrice scientifique du Master en notariat de l'ULB.

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