- Accueil /
- Philippe De Page
Philippe De Page

Dernière sortie
Les masses de partage : nouveautés et évolutions récentes
DROIT BELGE Les grandes règles gouvernant les opérations de partage de l'actif net, et la réalisation effective de celui-ci, sont connues, et leur théorie, maîtrisée. La pratique a cependant contribué à révéler des difficultés, et parfois des lacunes juridiques, susceptibles de bloquer les opérations, contraignant le notaire à renvoyer les parties devant le juge. Le présent ouvrage met en exergue certaines de ces difficultés, impactant la composition concrète des lots.
Par exemple, dans les opérations de partage du patrimoine commun : un compte de récompense doit-il être dressé si ce patrimoine est attribué pour la totalité à un époux ? Doit-on faire un tel compte à propos d'un bien apporté au patrimoine commun et repris par son apporteur ? Le rapport de la donation d'un bien commun est-il fonction d'une clause de partage du patrimoine commun ? La masse successorale recèle également son lot de difficultés.
Au nombre de celles-ci figurent notamment la réalisation de l'égalité relative dans la composition des lots ; l'impact pratique du rapport des donations ou des dettes sur la constitution des lots ou l'incidence pratique des droits successoraux spécifiques du conjoint survivant sur la masse à partager avec les autres héritiers. On peut aussi s'interroger, à propos des droits des copartageants, sur les conséquences de l'effet déclaratif du partage dans le nouveau droit des biens.
Toutes ces thématiques seront examinées, essentiellement sous un angle pratique, par des spécialistes de ces matières, tant en droit civil qu'en droit fiscal. L'ouvrage s'adresse dès lors aux praticiens de ces matières, qu'ils soient avocats, notaires, ou autres conseillers patrimoniaux, mais aussi aux magistrats qui orientent, par leurs décisions, la réalisation du partage.
Par exemple, dans les opérations de partage du patrimoine commun : un compte de récompense doit-il être dressé si ce patrimoine est attribué pour la totalité à un époux ? Doit-on faire un tel compte à propos d'un bien apporté au patrimoine commun et repris par son apporteur ? Le rapport de la donation d'un bien commun est-il fonction d'une clause de partage du patrimoine commun ? La masse successorale recèle également son lot de difficultés.
Au nombre de celles-ci figurent notamment la réalisation de l'égalité relative dans la composition des lots ; l'impact pratique du rapport des donations ou des dettes sur la constitution des lots ou l'incidence pratique des droits successoraux spécifiques du conjoint survivant sur la masse à partager avec les autres héritiers. On peut aussi s'interroger, à propos des droits des copartageants, sur les conséquences de l'effet déclaratif du partage dans le nouveau droit des biens.
Toutes ces thématiques seront examinées, essentiellement sous un angle pratique, par des spécialistes de ces matières, tant en droit civil qu'en droit fiscal. L'ouvrage s'adresse dès lors aux praticiens de ces matières, qu'ils soient avocats, notaires, ou autres conseillers patrimoniaux, mais aussi aux magistrats qui orientent, par leurs décisions, la réalisation du partage.
DROIT BELGE Les grandes règles gouvernant les opérations de partage de l'actif net, et la réalisation effective de celui-ci, sont connues, et leur théorie, maîtrisée. La pratique a cependant contribué à révéler des difficultés, et parfois des lacunes juridiques, susceptibles de bloquer les opérations, contraignant le notaire à renvoyer les parties devant le juge. Le présent ouvrage met en exergue certaines de ces difficultés, impactant la composition concrète des lots.
Par exemple, dans les opérations de partage du patrimoine commun : un compte de récompense doit-il être dressé si ce patrimoine est attribué pour la totalité à un époux ? Doit-on faire un tel compte à propos d'un bien apporté au patrimoine commun et repris par son apporteur ? Le rapport de la donation d'un bien commun est-il fonction d'une clause de partage du patrimoine commun ? La masse successorale recèle également son lot de difficultés.
Au nombre de celles-ci figurent notamment la réalisation de l'égalité relative dans la composition des lots ; l'impact pratique du rapport des donations ou des dettes sur la constitution des lots ou l'incidence pratique des droits successoraux spécifiques du conjoint survivant sur la masse à partager avec les autres héritiers. On peut aussi s'interroger, à propos des droits des copartageants, sur les conséquences de l'effet déclaratif du partage dans le nouveau droit des biens.
Toutes ces thématiques seront examinées, essentiellement sous un angle pratique, par des spécialistes de ces matières, tant en droit civil qu'en droit fiscal. L'ouvrage s'adresse dès lors aux praticiens de ces matières, qu'ils soient avocats, notaires, ou autres conseillers patrimoniaux, mais aussi aux magistrats qui orientent, par leurs décisions, la réalisation du partage.
Par exemple, dans les opérations de partage du patrimoine commun : un compte de récompense doit-il être dressé si ce patrimoine est attribué pour la totalité à un époux ? Doit-on faire un tel compte à propos d'un bien apporté au patrimoine commun et repris par son apporteur ? Le rapport de la donation d'un bien commun est-il fonction d'une clause de partage du patrimoine commun ? La masse successorale recèle également son lot de difficultés.
Au nombre de celles-ci figurent notamment la réalisation de l'égalité relative dans la composition des lots ; l'impact pratique du rapport des donations ou des dettes sur la constitution des lots ou l'incidence pratique des droits successoraux spécifiques du conjoint survivant sur la masse à partager avec les autres héritiers. On peut aussi s'interroger, à propos des droits des copartageants, sur les conséquences de l'effet déclaratif du partage dans le nouveau droit des biens.
Toutes ces thématiques seront examinées, essentiellement sous un angle pratique, par des spécialistes de ces matières, tant en droit civil qu'en droit fiscal. L'ouvrage s'adresse dès lors aux praticiens de ces matières, qu'ils soient avocats, notaires, ou autres conseillers patrimoniaux, mais aussi aux magistrats qui orientent, par leurs décisions, la réalisation du partage.
Les livres de Philippe De Page

La transmission patrimoniale à l’aune des clauses d’indisponibilité. Aspects civils et fiscaux
Philippe De Page, André Culot, Isabelle De Stefani
Grand Format
92,00 €

96,00 €

La nouvelle séparation de biens : entre évolution et révolution. Aspects civils et fiscaux
Hélène Casman, Philippe De Page, Pierre Van den Eynde, Thomas Van Halteren
Grand Format
103,00 €

Traité de droit civil belge. Tome 9, Les régimes matrimoniaux, 2 volumes
Philippe De Page, Isabelle De Stefani
Grand Format
243,00 €

La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales. Commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018
Philippe De Page, Isabelle De Stefani
Grand Format
136,00 €

91,00 €

La réforme du droit civil des successions et des libéralités
Philippe De Page, Isabelle De Stefani
Grand Format
136,00 €

Les écritures testamentaires. Aspects civils et fiscaux
Laurent Barnich, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani
Grand Format
108,00 €

Les entités de gestion et de transmission patrimoniales. Aspects civils et fiscaux
André Culot, Véronique De Meester, Philippe De Page, Pascal Minne
95,00 €

Les donations. Aspects civils et fiscaux
André Culot, Philippe De Page, Jean-Pierre Bours, Isabelle De Stefani
92,00 €

Revue de la Faculté de droit Université libre de Bruxelles Volume 27/2003-1
Questions approfondies de droit familial et de droit patrimonial de la famille
Guy Hiernaux, Jean-Emmanuel Beernaert, Nathalie Massager, Philippe De Page, Collectif
38,00 €

Le testament. De sa rédaction à son interprétation
Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Jean-François Taymans
131,00 €