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André Culot

Dernière sortie
Le droit fiscal en Belgique
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : Le nouveau régime de déduction des loyers et des avantages locatifs ; La jurisprudence récente en matière de légalité des règlements-taxes et en matière de procédure d'établissement et de contentieux des taxes locales ; L'ancrage légal des délais de dépôt des déclarations à l'IPP et à l'ISOC ; La fin de la déclaration spéciale en cas de décès ; L'étendue et les contours du droit de visite des contrôleurs fiscaux ; Les modifications apportées au régime de la taxe Caïman ; La question de la régularisation fiscale suite à la fin du régime de la DLUquater ; DAC 8 : extension de l'échange des renseignements aux crypto-actifs ; Le nouveau crédit temporaire pour l'indemnité kilométrique vélo ; Le régime de la prime " pouvoir d'achat " ; L'introduction d'un impôt minimal pour les entreprises multinationales ; Le nouveau régime tarifaire en ce qui concerne la démolition et reconstruction de bâtiments sur l'ensemble du territoire belge ; L'obligation de notification et de communication annuelle pour les assujettis mixtes ; L'obligation de communication annuelle pour les assujettis partiels ; Le statut TVA des administrateurs de société réexaminé par la CJUE ; La modernisation de la procédure de certification des systèmes de caisse enregistreuse ; etc.
Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : Le nouveau régime de déduction des loyers et des avantages locatifs ; La jurisprudence récente en matière de légalité des règlements-taxes et en matière de procédure d'établissement et de contentieux des taxes locales ; L'ancrage légal des délais de dépôt des déclarations à l'IPP et à l'ISOC ; La fin de la déclaration spéciale en cas de décès ; L'étendue et les contours du droit de visite des contrôleurs fiscaux ; Les modifications apportées au régime de la taxe Caïman ; La question de la régularisation fiscale suite à la fin du régime de la DLUquater ; DAC 8 : extension de l'échange des renseignements aux crypto-actifs ; Le nouveau crédit temporaire pour l'indemnité kilométrique vélo ; Le régime de la prime " pouvoir d'achat " ; L'introduction d'un impôt minimal pour les entreprises multinationales ; Le nouveau régime tarifaire en ce qui concerne la démolition et reconstruction de bâtiments sur l'ensemble du territoire belge ; L'obligation de notification et de communication annuelle pour les assujettis mixtes ; L'obligation de communication annuelle pour les assujettis partiels ; Le statut TVA des administrateurs de société réexaminé par la CJUE ; La modernisation de la procédure de certification des systèmes de caisse enregistreuse ; etc.
Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
Les livres de André Culot

62,99 €

Le droit fiscal en Belgique
Edition 2013
André Culot, Olivier D'Aout, Yves Dewael, Arnaud Lecocq
E-book
72,99 €

Les familles recomposées. Défis civils, fiscaux et sociaux
André Culot, Jean-Michel Degee, Paul Delnoy
E-book
64,99 €

119,00 €

Variations sur le thème de l'indivision. Aspects civils et fiscaux
André Culot, Candice Roussieau, Elisabeth Jadoul, Jim Sauvage, Laurent Stas
Grand Format
95,00 €

Manuel du compromis de vente - Aspects civils et fiscaux
André Culot, Den eynde pierre Van, Pierre Culot
108,00 €

Les masses de partage : nouveautés et évolutions récentes. Aspects civils et fiscaux
Hélène Casman, André Culot, Alexandra Demortier, Philippe De Page
Grand Format
116,00 €

129,00 €

129,00 €

La transmission patrimoniale à l’aune des clauses d’indisponibilité. Aspects civils et fiscaux
Philippe De Page, André Culot, Isabelle De Stefani
Grand Format
92,00 €

214,00 €


La planification successorale
3e édition
François Collon, André Culot, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Lorette Rousseau
Grand Format
110,00 €

L'assurance-vie et le patrimoine familial : les opportunités nouvelles. Aspects civils et fiscaux
Jean-Christophe André-Dumont, Hélène Casman, André Culot, Valérie-Anne De Brauwere
Grand Format
109,00 €

Les écritures testamentaires. Aspects civils et fiscaux
Laurent Barnich, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani
Grand Format
108,00 €

Apparences, abus, simulations et fraudes à la loi. Aspects civils et fiscaux
Thierry Afschrift, Laurent Barnich, André Culot, Virginie Dehalleux
Grand Format
113,00 €

Les entités de gestion et de transmission patrimoniales. Aspects civils et fiscaux
André Culot, Véronique De Meester, Philippe De Page, Pascal Minne
95,00 €

Les familles recomposées. Défis civils, fiscaux et sociaux
André Culot, Jean-Michel Degee, Paul Delnoy
95,00 €

Les donations. Aspects civils et fiscaux
André Culot, Philippe De Page, Jean-Pierre Bours, Isabelle De Stefani
92,00 €