André Culot

Dernière sortie

Codes comparés, annotés et référencés des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions

Toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d'enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Face à la complexité née de la régionalisation des droits d'enregistrement et de succession, cet ouvrage offre une comparaison unique des législations wallonne, bruxelloise et flamande. Un outil pratique enrichi de références législatives, jurisprudentielles, administratives et doctrinales.

Les livres de André Culot