Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement

5e édition

Note moyenne 
Christian Atias - Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement.
Les lotissements sont aujourd'hui fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne... Lire la suite
35,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

Les lotissements sont aujourd'hui fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les parties communes. Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l'urbanisme, quant à leur création notamment. Leur gestion relève du droit privé, et notamment d'une ordonnance du 1er juillet 2004 et d'un décret du 3 mai 2006. Elle a peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années; les jugements et arrêts tendent à se multiplier. L'objet du présent guide est, à la fois, de préciser les règles de gestion des ASL, de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes et d'analyser les décisions judiciaires rendues. Il est destiné aux propriétaires en lotissements, aux particuliers et professionnels qui les gèrent, aux rédacteurs de statuts d'association syndicales et aux avocats.

Sommaire

  • LE STATUT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
    • Les dispositions pertinentes
    • Les dispositions exclues
    • Unité et interprétation
    • Personne morale et propriété
    • Conséquences générales de la personnalité morale
    • Association syndicale et syndicat de copropriétaires
  • LA FONDATION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
    • La décision constituante
    • L'établissement des statuts
  • LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
    • La composition de l'assemblée
    • Les pouvoirs de l'assemblée
    • Les réunions d'assemblée
    • Les décisions de l'assemblée
  • LA GESTION PAR L'ASSOCIATION
    • Les fonctions de l'association
    • Le patrimoine de l'association
    • La responsabilité de l'association
    • Le financement de la gestion

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-915334-88-3
  • EAN
    9782915334883
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    320 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK