Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement

Name: Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement
Price: 35 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Christian Atias
ISBN: 9782915334883

5e édition

Christian Atias

Note moyenne

Donner le premier avis

Christian Atias - Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement.

Les lotissements sont aujourd'hui fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne... Lire la suite

35,00 € Neuf

Grand format 35,00 €

Définitivement indisponible

Les lotissements sont aujourd'hui fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les parties communes. Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l'urbanisme, quant à leur création notamment. Leur gestion relève du droit privé, et notamment d'une ordonnance du 1er juillet 2004 et d'un décret du 3 mai 2006. Elle a peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années; les jugements et arrêts tendent à se multiplier. L'objet du présent guide est, à la fois, de préciser les règles de gestion des ASL, de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes et d'analyser les décisions judiciaires rendues. Il est destiné aux propriétaires en lotissements, aux particuliers et professionnels qui les gèrent, aux rédacteurs de statuts d'association syndicales et aux avocats.

LE STATUT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
- Les dispositions pertinentes
- Les dispositions exclues
- Unité et interprétation
- Personne morale et propriété
- Conséquences générales de la personnalité morale
- Association syndicale et syndicat de copropriétaires
LA FONDATION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
- La décision constituante
- L'établissement des statuts
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
- La composition de l'assemblée
- Les pouvoirs de l'assemblée
- Les réunions d'assemblée
- Les décisions de l'assemblée
LA GESTION PAR L'ASSOCIATION
- Les fonctions de l'association
- Le patrimoine de l'association
- La responsabilité de l'association
- Le financement de la gestion