Le sort du bail commercial dans les procédures collectives - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

2e édition

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Fabien Kendérian - Le sort du bail commercial dans les procédures collectives - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux considérable. Il a paru, dès lors, opportun... Lire la suite
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Résumé

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux considérable. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse d'une défaillance du preneur ou du bailleur. La seconde édition de cet ouvrage présente le régime du bail commercial après comme avant la réforme du droit des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005.
Elle propose à la fois une réflexion théorique et une approche pratique de la matière et répond aux questions essentielles : le bail en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur doit-il être résilié ou continué, dans quelles conditions ? Pourquoi, quand et comment le bailleur peut-il résilier le contrat ? Quel est le sort réservé au contrat de bail lors de l'adoption d'un plan de sauvetage de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ? Dans le cas où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de l'indemnité d'éviction, et quel est celui du bail en cours ? La présente édition est à jour de la nouvelle numérotation du livre VI de la partie législative du Code de commerce, issue de la loi du 26 juillet 2005, et du décret de codification de la partie réglementaire du 25 mars 2007.
Elle comprend en annexe une table de correspondance avec les anciens textes ainsi que des extraits du Code de commerce, du Code civil et du Code de procédure civile. Elle contient également une bibliographie thématique détaillée.

Sommaire

  • LA PROCEDURE COLLECTIVE DU PRENEUR
    • Le sort du bail dans la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
    • Le sort du bail dans la procédure de liquidation judiciaire
  • LA PROCEDURE COLLECTIVE DU BAILLEUR
    • Le sort de l'indemnité d'éviction
    • Le sort du bail en cours

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/05/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1083-7
  • EAN
    9782711010837
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    209 pages
  • Poids
    0.345 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Fabien Kendérian

Fabien Kendérian est maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et membre du Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats (CERDAC). Il intervient notamment dans le M2 " Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier " de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, et dans le DU " Droit des entreprises en difficulté " de l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I.

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