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Edition 2025
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- Nombre de pages1696
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids1.062 kg
- Dimensions14,5 cm × 19,8 cm × 5,5 cm
- ISBN978-2-7110-4097-1
- EAN9782711040971
- Date de parution16/10/2024
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Cette 23e édition intègre notamment : le décret d'encadrement de l'évolution des loyers du 24 juillet 2024 ; l'ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024 ; la loi sur la rénovation accélérée de l'habitat dégradé du 9 avril 2024 ; la loi bien veillir et perte d'autonomie du 8 avril 2024
Cette 23e édition intègre notamment : le décret d'encadrement de l'évolution des loyers du 24 juillet 2024 ; l'ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024 ; la loi sur la rénovation accélérée de l'habitat dégradé du 9 avril 2024 ; la loi bien veillir et perte d'autonomie du 8 avril 2024