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Le régime de la copropriété
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- Nombre de pages152
- PrésentationBroché
- Poids0.195 kg
- Dimensions14,7 cm × 21,0 cm × 0,8 cm
- ISBN2-11-074200-3
- EAN9782110742001
- Date de parution01/01/1997
- CollectionLégislation et Réglementation
- ÉditeurJournal Officiel
Résumé
Le régime de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par son décret d'application. Ils définissent notamment :
- le règlement de copropriété ;
- le rôle du syndic ;
- la tenue des assemblées générales.
Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété.
