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Droits réels d'usage : controverses et réforme

Par : Pascale Lecocq
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages206
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.374 kg
  • Dimensions15,8 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-8072-0886-5
  • EAN9782807208865
  • Date de parution10/01/2023
  • CollectionCommission Université-Palais
  • ÉditeurAnthemis

Résumé

DROIT BELGE Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020. La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.

A propos de Pascale Lecocq

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