Le droit des services publics locaux

L'originalité du droit des services publics locaux ne doit pas être surestimée. En effet, les activités qui en relèvent obéissent aux principes de fonctionnement communs à l'ensemble des services publics et sont soumises à des règles induites par la classification binaire à portée universelle dissociant les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux, établie par la jurisprudence. Néanmoins l'évocation d'un tel droit s'appuie sur des particularités propres à la marche des services publics locaux, depuis leur création, jusqu'à leur financement, en passant par la panoplie des modes de gestion, qui tendent à préserver l'autonomie des collectivités locales.