Le droit de la consommation. Après la loi du 17 mars 2014

Par : Linda Arcelin-Lécuyer

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  • Nombre de pages148
  • PrésentationBroché
  • Poids0.266 kg
  • Dimensions16,4 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-7535-4209-9
  • EAN9782753542099
  • Date de parution15/10/2015
  • CollectionL'univers des normes
  • ÉditeurPU Rennes

Résumé

Envisagée sous le prisme des notions d'efficacité et d'effectivité de la règle de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de consommateurs, professionnel, juge et administration) les moyens d'assurer cette effectivité et efficacité ? Publié avec le soutien de l'université de La Rochelle.
Envisagée sous le prisme des notions d'efficacité et d'effectivité de la règle de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de consommateurs, professionnel, juge et administration) les moyens d'assurer cette effectivité et efficacité ? Publié avec le soutien de l'université de La Rochelle.