Droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen
2e édition

Par : Linda Arcelin-Lécuyer
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  • Nombre de pages332
  • PrésentationBroché
  • Poids0.52 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-7535-2753-9
  • EAN9782753527539
  • Date de parution29/08/2013
  • CollectionDidact droit
  • ÉditeurPU Rennes

Résumé

Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anticoncurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence.
Le manuel présente les dispositions du droit interne et du droit communautaire et tient compte des réformes les plus actuelles, c'est-à-dire la loi LME du 4 août 2008, l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence et le cortège de décrets d'application pris en 2009. Cette seconde édition fait également le point sur les derniers textes législatifs entrés en vigueur depuis la parution de la première édition en 2009.
Linda Arcelin-Lécuyer est maître de conférences HDR à la faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion de La Rochelle et ancien rapporteur extérieur au Conseil de la concurrence. Elle dirige le Master 2 Droit des affaires et de l'entreprise de la faculté de Droit de La Rochelle. Elle est également auteur, dans cette même collection, du Droit de la publicité.