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L'insaisissabilité
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- Nombre de pages615
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.972 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,1 cm
- ISBN978-2-84934-641-9
- EAN9782849346419
- Date de parution01/12/2022
- CollectionBibliothèque des thèses
- ÉditeurMare et Martin Editions
- PréfacierSoraya Amrani Mekki
Résumé
Notion cardinale, l'insaisissabilité peine à trouver son identité. L'insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu'elle défend. En cela, elle est constitutive d'un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d'insaisissabilité. Le régime de l'insaisissabilité a été étudié, puis repensé. Des propositions ont été formulées. Le juge serait ainsi susceptible d'opérer un contrôle de proportionnalité entre la mesure d'exécution diligentée et la dignité subjective du débiteur.
Une nouvelle technique - la saisie-échange - pourrait également voir le jour.
Une nouvelle technique - la saisie-échange - pourrait également voir le jour.
Notion cardinale, l'insaisissabilité peine à trouver son identité. L'insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu'elle défend. En cela, elle est constitutive d'un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d'insaisissabilité. Le régime de l'insaisissabilité a été étudié, puis repensé. Des propositions ont été formulées. Le juge serait ainsi susceptible d'opérer un contrôle de proportionnalité entre la mesure d'exécution diligentée et la dignité subjective du débiteur.
Une nouvelle technique - la saisie-échange - pourrait également voir le jour.
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A propos de Ludovic Lauvergnat
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