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La réforme du bail en Région wallonne
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- Nombre de pages150
- PrésentationBroché
- Poids0.238 kg
- Dimensions1,6 cm × 2,4 cm × 0,1 cm
- ISBN978-2-8079-1705-7
- EAN9782807917057
- Date de parution26/02/2020
- CollectionPratiques contractuelles
- ÉditeurLarcier
Résumé
Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général. Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation ; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.
