La réforme du bail en Région wallonne

Par : Benoît Kohl

Formats :

132,00 €
    • Nombre de pages150
    • PrésentationBroché
    • Poids0.238 kg
    • Dimensions1,6 cm × 2,4 cm × 0,1 cm
    • ISBN978-2-8079-1705-7
    • EAN9782807917057
    • Date de parution26/02/2020
    • CollectionPratiques contractuelles
    • ÉditeurLarcier

    Résumé

    Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général. Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation ; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.
    Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général. Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation ; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.

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