La loi Breyne

Par : Benoît Kohl
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  • PrésentationBroché
  • Poids1.84 kg
  • Dimensions22,2 cm × 28,0 cm × 3,0 cm
  • ISBN978-2-8079-3457-3
  • EAN9782807934573
  • Date de parution09/05/2023
  • CollectionTiré à part du Répertoire Nota
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Le point sur la loi Breyne, 50 ans après son adoption. Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n'ayant pas encore été tranchées.

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