La loi Breyne

Name: La loi Breyne
Price: 464 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Benoît Kohl
ISBN: 978-2-8079-3457-3

Par : Benoît Kohl

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464,00 €

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PrésentationBroché
Poids1.84 kg
Dimensions22,2 cm × 28,0 cm × 3,0 cm

ISBN978-2-8079-3457-3
EAN9782807934573
Date de parution09/05/2023
CollectionTiré à part du Répertoire Nota
ÉditeurLarcier

Résumé

Le point sur la loi Breyne, 50 ans après son adoption. Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n'ayant pas encore été tranchées.