Droit du bail : Chronique 2000-2020. Le bail de droit commun, d'habitation et commercial

Par : Benoît Kohl, Caroline Baré
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  • Nombre de pages294
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.486 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 1,8 cm
  • ISBN978-2-8079-3120-6
  • EAN9782807931206
  • Date de parution03/11/2022
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Examen de la jurisprudence sur vingt ans dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial. Le droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l'évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.
Examen de la jurisprudence sur vingt ans dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial. Le droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l'évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.
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