La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal. Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas

Par : Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont
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  • Nombre de pages308
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.498 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-8079-0927-4
  • EAN9782807909274
  • Date de parution06/11/2019
  • CollectionLes Cahiers du CeFAP
  • ÉditeurLarcier légal
  • AuteurJean Fonteyn
  • AuteurVinciane Rosenau
  • AuteurJean-François Taymans

Résumé

Analyse approfondie de la loi du 22 juillet 2018. L'ouvrage montre ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais jette également un regard critique sur les controverses induites par la réforme.
Analyse approfondie de la loi du 22 juillet 2018. L'ouvrage montre ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais jette également un regard critique sur les controverses induites par la réforme.