L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants. 7e journée d'études juridiques Jean Renauld

Name: L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants
Price: 140 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Louis Renchon
ISBN: 978-2-8044-6954-2

Par : Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont

Formats :

140,00 €

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Nombre de pages394
PrésentationBroché
Poids0.635 kg

Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
ISBN978-2-8044-6954-2
EAN9782804469542
Date de parution01/12/2015
CollectionPatrimoine et notariat
ÉditeurLarcier

Résumé

L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait. L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.