L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants. 7e journée d'études juridiques Jean Renauld

Par : Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont

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  • Nombre de pages394
  • PrésentationBroché
  • Poids0.635 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
  • ISBN978-2-8044-6954-2
  • EAN9782804469542
  • Date de parution01/12/2015
  • CollectionPatrimoine et notariat
  • ÉditeurLarcier

Résumé

L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait. L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.
L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait. L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.