La réforme de la cour d'assises

Par : Christine Guillain, Adeline Wustefeld

Formats :

  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages182
  • PrésentationBroché
  • Poids0.37 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-87455-328-8
  • EAN9782874553288
  • Date de parution16/11/2011
  • CollectionJeune Barreau de Charleroi
  • ÉditeurAnthemis
  • PréfacierStefaan De Clerck

Résumé

Adulée par certains, maudite par d'autres, la cour d'assises fait débat. Les nombreuses critiques qui lui sont adressées tout comme la multiplication des rapports et commissions d'étude dont elle est l'objet n'ont cependant jamais eu raison de l'institution du jury qui se maintient contre vents et marées. Dans son arrêt Taxquet, la jurisprudence européenne viendra toutefois ébranler quelques certitudes et contraindre la Belgique à revoir sa procédure d'assises.
Un an après la promulgation de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises, les auteurs se proposent d'en tirer les premiers enseignements autour de quelques questions clefs : Dans quel contexte la réforme belge a-t-elle pris naissance ? Qu'en est-il des nouvelles exigences européennes en matière de motivation ? La Belgique se distingue-t-elle de la France ? Quels sont les impacts de la réforme sur la scission du procès pénal, sur l'appréciation de la preuve, sur le verdict de culpabilité, sur le champ de la correctionnalisation ? Comment la loi est-elle appliquée sur le terrain ? Y a-t-il encore un sens à maintenir un jury d'assises ?
Adulée par certains, maudite par d'autres, la cour d'assises fait débat. Les nombreuses critiques qui lui sont adressées tout comme la multiplication des rapports et commissions d'étude dont elle est l'objet n'ont cependant jamais eu raison de l'institution du jury qui se maintient contre vents et marées. Dans son arrêt Taxquet, la jurisprudence européenne viendra toutefois ébranler quelques certitudes et contraindre la Belgique à revoir sa procédure d'assises.
Un an après la promulgation de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises, les auteurs se proposent d'en tirer les premiers enseignements autour de quelques questions clefs : Dans quel contexte la réforme belge a-t-elle pris naissance ? Qu'en est-il des nouvelles exigences européennes en matière de motivation ? La Belgique se distingue-t-elle de la France ? Quels sont les impacts de la réforme sur la scission du procès pénal, sur l'appréciation de la preuve, sur le verdict de culpabilité, sur le champ de la correctionnalisation ? Comment la loi est-elle appliquée sur le terrain ? Y a-t-il encore un sens à maintenir un jury d'assises ?
Droit pénal en questions
Christine Guillain, Pierre Jadoul
E-book
62,99 €
Stupéfiants
Christine Guillain
Grand Format
89,00 €