Actualités en droit pénal et exécution des peines - Grand Format

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Christine Guillain et Franklin Kuty - Actualités en droit pénal et exécution des peines.
Si le projet de nouveau Code pénal n'a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n'en a pas moins voté diverses lois qui modifient... Lire la suite
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Résumé

Si le projet de nouveau Code pénal n'a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n'en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage. Ainsi, en matière de droit pénal général, une nouvelle forme de récidive légale de crime sur délit est introduite dans le Code pénal ; l'article 61 dudit Code, concernant le concours d'infractions, est supprimé et les peines dites alternatives sont favorisées en matière de racisme, de xénophobie et de discrimination.
En matière de droit pénal spécial, de nombreuses modifications doivent également être relevées, qu'il s'agisse d'incriminations de nouveaux comportements, de modifications des éléments constitutifs, de déplacements d'infractions pénales ou de modifications des peines, tant dans le livre II du Code pénal que dans les lois particulières. Concernant l'exécution des peines, la loi du 5 mai 2019 a induit un changement fondamental dans l'exécution des peines de prison inférieures ou égales à trois ans, en modifiant la loi du 17 mai 2006 sur ce point, en vue de la faire entrer en vigueur le 1er avril 2021.
La nouvelle modalité de placement en maison de transition est également analysée. Enfin, une quatrième contribution est consacrée à l'exigence de proportionnalité de la peine telle qu'elle est prévue tant par la loi, en ce qu'elle confère aux juridictions un pouvoir d'appréciation lors de la détermination de la répression, que par le droit international, qui leur permet d'écarter l'application d'une législation comminant une peine qui s'avère disproportionnée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/11/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8079-1963-1
  • EAN
    9782807919631
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    254 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos des auteurs

Christine Guillain : Professeure de droit pénal et de procédure pénale à l'Université Saint-Louis (Bruxelles). Laurent Kennes : Avocat spécialisé en droit pénal général et droit pénal des affaires, maître de conférences à l'Université Libre de Bruxelles - Docteur en sciences juridiques, membre du comité de rédaction de Droit pénal de l'entreprise. Franklin Kuty : Juge au tribunal de première instance de Liège et professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
Olivia Nederlandt : Chercheuse postdoctorante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et docteur en droit. Christine Guillain : Professeure de droit pénal et de procédure pénale à l'Université Saint-Louis (Bruxelles). Franklin Kuty : Juge au tribunal de première instance de Liège et professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.

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