SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international

Par : Diane Bernard, Yves Cartuyvels, Christine Guillain, Damien Scalia, Michel Van de Kerchove
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 19 novembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages712
  • PrésentationBroché
  • Poids1.174 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 3,7 cm
  • ISBN978-2-87455-670-8
  • EAN9782874556708
  • Date de parution11/03/2014
  • ÉditeurAnthemis

Résumé

Deux systèmes pénaux principaux peuvent être identifiés au niveau supranational : le premier, dans la sphère européenne, émane du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne le second, international, englobe à la fois les infractions internationales et les poursuites transfrontalières. Ces droits pénaux supranationaux exercent aujourd'hui une influence déterminante sur les ordres nationaux, sans que les fondements et objectifs de la société déstructurée dont ils émanent soient identifiés ou analysés en profondeur.
En effet, tant les valeurs dites "universelles" qui fondent le droit international pénal que les enjeux européens et internationaux de la pénalité transfrontalière semblent flous, peu théorisés et discutables. Cet ouvrage aborde cette problématique par un débat interdisciplinaire et une réflexion de fond en droit pénal européen et international. Des académiques chevronnés autant que de jeunes chercheurs y procèdent à l'examen de plusieurs thématiques liées aux incriminations, aux peines et aux dispositifs procéduraux, tout en étudiant les interactions entre ordres internationaux, européens et nationaux.
Ainsi sont commentés les fondements et objectifs poursuivis par le biais des incriminations internationales et européennes, leur adéquation avec les procédures mises en place et les sanctions prévues. En toile de fond transparaît la question de la légitimité de ces dispositifs ou, en d'autres termes, celle de la subsidiarité du droit pénal.
Les sens de la peine
Diane Bernard, Kevin Ladd
E-book
16,99 €