La protection diplomatique - Mutations contemporaines et pratiques nationales

Name: La protection diplomatique
Price: 50.7 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-François Flauss
ISBN: 9782802717478

Jean-François Flauss

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Jean-François Flauss - La protection diplomatique - Mutations contemporaines et pratiques nationales.

Institution centrale du droit de la responsabilité internationale de l'État, la protection diplomatique n'est pas restée totalement indifférente aux... Lire la suite

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Institution centrale du droit de la responsabilité internationale de l'État, la protection diplomatique n'est pas restée totalement indifférente aux mutations contemporaines du droit international. Celles-ci ont affecté, de manière inégale il est vrai, son champ d'application et ses conditions d'exercice. La conventionnalisation progressive de la protection des droits des nationaux à l'étranger a entraîné un recul du recours à la protection diplomatique au profit de mécanismes spécifiques. De son côté, le renforcement de la protection internationale des droits de l'homme est assurément devenu un motif d'interpellation, tant au plan international qu'au niveau interne, du caractère discrétionnaire de la compétence diplomatique. En revanche, la mise sous influence, voire sous tutelle de la protection diplomatique par le droit international des droits de l'homme ne constitue encore, en l'état actuel de la société internationale, qu'une perspective d'avenir, plus ou moins futuriste.

VERS UNE MUTATION DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ?
- L'évolution du champ d'application de la protection diplomatique
- Vers un aggiornamento des conditions d'exercice de la protection diplomatique ?
- Droits des Etats et droits des individus dans le cadre de la protection diplomatique
LES PRATIQUES NATIONALES DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE
- La pratique suisse de la protection diplomatique
- La pratique italienne de la protection diplomatique
- La pratique de la protection diplomatique dans les PECO, en République Tchèque en particulier
- La pratique espagnole de la protection diplomatique
- La pratique française de la protection diplomatique
- La pratique allemande de la protection diplomatique