SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
La copropriété des immeubles bâtis
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 25 novembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 25 novembre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages259
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.405 kg
- Dimensions16,0 cm × 22,0 cm × 1,4 cm
- ISBN978-2-85623-213-2
- EAN9782856232132
- Date de parution30/06/2020
- CollectionExpertise notariale
- ÉditeurDefrénois
Résumé
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage traite du droit de la copropriété des immeubles bâtis qui est soumis à une réglementation spécifique depuis une cinquantaine d'année. Ce droit vient d'être réformé par l'ordonannce du 30 octobre 2019. L'ouvrage est divisé en trois parties : - Réglementation de l'immeuble en copropriété : statut légal, règlement de copropriété - Organisation collective de la copropriété : syndicat des copropriétaires, assemblée générale des copropriétaires, syndic, conseil syndical - Fonctionnement de la copropriété : pouvoirs des copropriétaires sur leur lot de copropriété, sur les parties privatives et sur les parties communes, charges de copropriété, entretiende l'immeuble, destruction et reconstruction de l'immeuble Points forts - A jour de l'Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis - Ouvrage pratique, permettant de répondre aux problématiques quotidiennes des notaires
