La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme Dans Le Contentieux De La Fonction Publique Belge
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- Nombre de pages169
- PrésentationBroché
- Poids0.255 kg
- Dimensions15,3 cm × 21,5 cm × 1,0 cm
- ISBN2-8027-1533-X
- EAN9782802715337
- Date de parution15/02/2002
- Collectiondroit et justice
- ÉditeurBruylant (Emile)
Résumé
Les agents de l'Etat, des provinces, des communes et en général des organismes publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés dont la Convention européenne des droits de l'homme garantit la sauvegarde. La jurisprudence tant des cours et tribunaux belges que de la Cour européenne est parfois considérée comme fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à ta fonction publique. L'ouvrage, qui suit l'ordre des articles de la Convention, permet d'apprécier à cet égard t'état de ces jurisprudences comme de la doctrine.
Les agents de l'Etat, des provinces, des communes et en général des organismes publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés dont la Convention européenne des droits de l'homme garantit la sauvegarde. La jurisprudence tant des cours et tribunaux belges que de la Cour européenne est parfois considérée comme fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à ta fonction publique. L'ouvrage, qui suit l'ordre des articles de la Convention, permet d'apprécier à cet égard t'état de ces jurisprudences comme de la doctrine.
A propos de Bruno Lombaert
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