Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire - Grand Format

Collectif

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François Tulkens et Maxime Chomé - Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire.
L'effervescence du droit administratif n'est plus à démontrer. Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme... Lire la suite
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Résumé

L'effervescence du droit administratif n'est plus à démontrer. Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du coeur de la matière. Tout d'abord, le droit administratif répressif est devenu une réalité qui suscite une série de questions, telles que : quelle articulation avec le droit pénal ? quelle influence de la jurisprudence de Strasbourg en la matière (en particulier le principe non bis in idem au regard du droit pénal) ? Par ailleurs, en droit de l'urbanisme en particulier, quels usages de mesures telles l'ordre d'interruption de travaux et la mise sous scellés, etc.
Ensuite, le droit administratif fiscal est un autre outil auquel les pouvoirs publics ont souvent recours. En particulier au plan régional et local (ex : régime des taxes régionales ou communales, notamment sur les pylônes, les logements inoccupés, les taxes d'affichage). Ici aussi, les questions ne manquent pas : quelles compétences sont à disposition de la Région et des communes ? Quelles conditions d'exercice de leurs pouvoirs ? Quels recours ? etc.
Enfin, le droit administratif indemnitaire n'est plus une incongruité. Le Conseil d'Etat s'occupe en effet aussi de questions financières, puisque depuis 2014, il peut octroyer une indemnité réparatrice après un arrêt d'annulation. Les premiers bilans d'une jurisprudence qui s'étoffe méritent d'être dressés à tous égards.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/04/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-0360-9
  • EAN
    9782807903609
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    183 pages
  • Poids
    0.298 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

François Tulkens est licencié en droit (1986) et candidat en philosophie (1983). Il enseigne à l'Université Saint-Louis Bruxelles, notamment en matière de droit constitutionnel. Il anime également des séminaires relatifs à la pensée juridique contemporaine. Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1986 et travaille depuis 2003 dans le cabinet NautaDutilh (Bruxelles). Il a écrit et participé à plusieurs ouvrages, dont notamment avec Alain Strowel, Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Bruxelles, Larcier.

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