La réforme du Conseil d'État - Anno 2023

Par : Nicolas B. Bernard, Maxime Chomé, Leana Derard, Matthieu de Mûelenaere, Louis Leboutte
Formats :
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  • PrésentationBroché
  • Poids0.602 kg
  • Dimensions16,4 cm × 24,3 cm × 2,7 cm
  • ISBN978-2-8079-4303-2
  • EAN9782807943032
  • Date de parution11/01/2024
  • CollectionLes Dossiers du Journal des tr
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Analyse de la réforme du Conseil d'Etat de 2023. L'ouvrage commente la réforme du Conseil d'Etat anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d'ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique.

A propos de Nicolas B. Bernard

Référendaire à la Cour constitutionnelle, collaborateur scientifique au CRECO (UCLouvain), chercheur associé au CIRC (Université Saint-Louis – Bruxelles).
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