SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme. Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme

Par : Nina Le Bonniec
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 5 août
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages681
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.06 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,4 cm
  • ISBN978-2-8027-5819-8
  • EAN9782802758198
  • Date de parution18/05/2017
  • CollectionDroit de la Convention europée
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierFrédéric Sudre

Résumé

Cet ouvrage appréhende un phénomène majeur de la jurisprudence européenne qui ne cesse de prendre de l'ampleur, afin d'en proposer une définition et de démontrer ses implications tant pour le système conventionnel que pour les Etats membres. Cet ouvrage appréhende un phénomène majeur de la jurisprudence européenne qui ne cesse de prendre de l'ampleur, afin d'en proposer une définition et de démontrer ses implications tant pour le système conventionnel que pour les Etats membres.