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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
11e édition revue et augmentée

Par : Frédéric Sudre
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  • Nombre de pages1023
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.008 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,8 cm × 4,1 cm
  • ISBN978-2-13-086473-8
  • EAN9782130864738
  • Date de parution07/05/2025
  • CollectionThémis. Droit
  • ÉditeurPUF
  • AuteurJoël Andriantsimbazovina
  • AuteurGérard Gonzalez
  • AuteurAdeline Gouttenoire

Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement " des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.