L'Essentiel Du Droit De La Responsabilite Civile Et Des Quasi-Contrats

Name: L'Essentiel Du Droit De La Responsabilite Civile Et Des Quasi-Contrats
Price: 7.1 EUR
Availability: Instock
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782842003135

Corinne Renault-Brahinsky

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Corinne Renault-Brahinsky - L'Essentiel Du Droit De La Responsabilite Civile Et Des Quasi-Contrats.

12 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Responsabilité civile. Cet... Lire la suite

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12 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Responsabilité civile. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de ces matières.

LE DOMMAGE ET LE LIEN DE CAUSALITE
- La nature du dommage
- Les caractères du dommage réparable
- La définition de la causalité
- La mise en œuvre de la causalité
LE FAIT GENERATEUR DE LA RESPONSABILITE CIVILE
- La responsabilité du fait personnel
- La responsabilité du fait d'autrui
- La responsabilité du fait des choses
LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
- L'accident de la circulation
- Le régime d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE
- La réparation du dommage
- Le procès en responsabilité
LES QUASI-CONTRATS
- La gestion d'affaires
- Le paiement de l'indu