Droit des régimes matrimoniaux
Edition 2025 - 2026

Par : Corinne Renault-Brahinsky

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Grand Format
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  • Nombre de pages232
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.354 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-297-28412-7
  • EAN9782297284127
  • Date de parution03/06/2025
  • CollectionMémentos
  • ÉditeurGualino Editeur

Résumé

Utiliser un mémentos, c'est : apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement 1 Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Utiliser un mémentos, c'est : apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement 1 Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

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