Nouveauté

Procédure pénale
Edition 2025-2026

Par : Corinne Renault-Brahinsky

Formats :

Grand Format
22,50 €
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  • Nombre de pages284
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.43 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
  • ISBN978-2-297-28413-4
  • EAN9782297284134
  • Date de parution27/05/2025
  • CollectionMémentos
  • ÉditeurGualino Editeur

Résumé

La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs. Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées. Cette nouvelle édition 2025/2026 intègre les dispositions de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités.
La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs. Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées. Cette nouvelle édition 2025/2026 intègre les dispositions de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités.

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