Instruction générale relative à l'état civil - Présentation en feuillet mobiles, Edition juillet 1999

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 Journaux officiels - Instruction générale relative à l'état civil - Présentation en feuillet mobiles, Edition juillet 1999.
Refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules... Lire la suite
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Résumé

Refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules usuelles d'actes et de mentions, la nouvelle instruction générale, qui fera l'objet de mises à jour périodiques, constitue le texte de référence en matière d'état civil.

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