Instruction générale relative à l'état civil. Présentation en feuillet mobiles, Edition juillet 1999

Par : Journaux officiels

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  • Nombre de pages700
  • PrésentationRelié
  • Poids1.345 kg
  • Dimensions20,9 cm × 26,1 cm × 7,3 cm
  • ISBN2-11-074636-X
  • EAN9782110746368
  • Date de parution19/08/1999
  • CollectionLégislation et Réglementation
  • ÉditeurJournal Officiel

Résumé

Refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules usuelles d'actes et de mentions, la nouvelle instruction générale, qui fera l'objet de mises à jour périodiques, constitue le texte de référence en matière d'état civil.
Refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules usuelles d'actes et de mentions, la nouvelle instruction générale, qui fera l'objet de mises à jour périodiques, constitue le texte de référence en matière d'état civil.

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