Le droit subjectif

Jean Dabin

Christian Atias

(Préfacier)

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Jean Dabin - Le droit subjectif.
Il est impossible de construire le droit sans {la notion de droit subjectif}, parce qu'elle est la traduction immédiate, sans voile ni détour, de cette... Lire la suite
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Résumé

Il est impossible de construire le droit sans {la notion de droit subjectif}, parce qu'elle est la traduction immédiate, sans voile ni détour, de cette réalité élémentaire que, si les hommes sont soumis à une règle sociale, qui est d'ailleurs là pour eux et pour leur bien, ils sont néanmoins des êtres individuels. La société et la règle sociale ne suppriment pas le droit subjectif. Le mouvement est double. D'une part, le droit subjectif au sens moral, qui est antérieur à la société, passe dans la règle sociale garantie: il s'agit des " droits de l'homme ", devenus, grâce à cette mutation, droits subjectifs juridiques. D'autre part, en exécution de sa mission de coordination et d'harmonie, la règle sociale est amenée à établir de toutes pièces des droits subjectifs purement juridiques, qui n'ont de fondement qu'en elle. Mais, de toute façon, le sens de l'intervention de la règle, le résultat auquel elle tend est bien la collation de droits; on n'a pas affaire seulement à des individus investis par cette règle de prérogatives à eux propres et dont ils sont reconnus les maîtres. Du droit objectif sort un droit subjectif.

Sommaire

  • LA QUESTION DE L'EXISTENCE DU DROIT SUBJECTIF
    • Exposé de la doctrine négative
    • Critique des thèses négatives et défense du droit subjectif
  • LA DEFINITION DU DROIT SUBJECTIF
    • Exposé critique des définitions courantes
    • Définition proposée : l'appartenance-maîtrise
  • LE SUJET DE DROIT ET LA " PERSONNALITE MORALE "
    • La personne physique
    • La " personnalité morale "
  • CLASSEMENT DES DROITS SUBJECTIFS
    • Classement selon l'objet
    • Droits inter-individuels et droits corporatifs
    • Droits à fin égoïste et droits-fonction
  • DE L'USAGE DES DROITS SUBJECTIFS
    • Du contrôle des droits-fonction
    • Du contrôle des droits égoïstes (théorie de l'abus de droit)

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/11/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07616-1
  • EAN
    9782247076161
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    313 pages
  • Poids
    0.53 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 1,6 cm

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