Fonction publique hospitalière.. Statut général et textes communs

Par : Collectif
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  • Nombre de pages988
  • PrésentationBroché
  • Poids0.975 kg
  • Dimensions14,6 cm × 21,0 cm × 4,0 cm
  • ISBN2-11-075327-7
  • EAN9782110753274
  • Date de parution05/09/2002
  • ÉditeurJournal Officiel

Résumé

Cet ouvrage rassemble les dispositions statutaires générales applicables à l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière et régissant l'accès à la fonction publique, la carrière, les droits et obligations, les positions, l'organisation du travail, les congés et la protection sociale : - extraits des codes de la santé publique, de la sécurité sociale et du travail ; - loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - textes d'application ou interprétatifs : ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, instructions et lettres-circulaires.
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