Fonction publique hospitalière. Statut général du personnel et textes communs

Par : La Documentation Française
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  • Nombre de pages1105
  • PrésentationBroché
  • Poids1.085 kg
  • Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 4,4 cm
  • ISBN2-11-074856-7
  • EAN9782110748560
  • Date de parution06/07/2000
  • CollectionLégislation et Réglementation
  • ÉditeurJournal Officiel

Résumé

Cet ouvrage rassemble toutes les dispositions statutaires de base relatives à la fonction publique hospitalière : extraits du code de la santé publique, loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Les textes qui se rapportent à ces dispositions relatives aux diverses situations et positions des fonctionnaires, à l'organisation du travail, à l'hygiène et à la sécurité, au droit de grève et au droit syndical, ainsi qu'aux prestations à caractère social figurent également dans ce volume.
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Mai 68 - Occasion
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